Nous avons tous survolé des conditions générales, pensant qu’elles n’auraient pas d’impact. Or, leur lecture permet d’éviter des malentendus et de comprendre vos droits. Ces conditions structurent la relation entre l’utilisateur et l’éditeur.
22 septembre 2026
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Les services présentés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle automatique.
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours en justice. Les parties s’engagent à rechercher une solution négociée dans la mesure du possible.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et aux entités légalement constituées en Suisse ou dans l’Union européenne.
Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension de l’accès.
Tout utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions, la loi suisse et les droits des tiers lors de l’utilisation du site.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées via les formulaires du site.
Toute utilisation abusive ou détournée pourra entraîner la suspension de l’accès au site, sans préavis.
L’utilisateur est tenu de respecter l’intégrité du site et des dispositifs de sécurité mis en place.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de sécuriser ses propres accès et équipements lors de la navigation.
Les termes suivants ont la signification définie ci-dessous dans le cadre des présentes conditions générales. Ils s’appliquent à tous les utilisateurs.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site, consultant les informations ou sollicitant un accompagnement.
Éditeur : l’entité responsable de la gestion du site, de la collecte et du traitement des données.
Services : ensemble des prestations présentées sur le site, à l’exclusion de toute offre ou engagement contractuel automatique.
Conditions : ensemble des présentes stipulations applicables à tout utilisateur et à chaque usage du site, quelle que soit la nature de la demande.
L’utilisation du site doit se faire dans le respect de la loi et des droits de chacun. Toute utilisation détournée ou illicite sera sanctionnée.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires, ou contraires à la législation suisse.
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Sont interdits les contenus à caractère haineux, discriminatoire, ou contraire à l’ordre public.
Toute tentative d’altération du site ou d’accès non autorisé aux systèmes informatiques est prohibée.
Il est interdit de transmettre des contenus violant les droits de tiers ou contenant des virus informatiques.
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle suisse et européenne. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L’utilisateur est responsable de tout contenu ou information transmis via le site. Aucun contenu illicite ou contraire à l’éthique ne sera toléré.
Droits sur les contenus
En transmettant du contenu, l’utilisateur accorde à l’éditeur un droit d’utilisation non exclusif, strictement limité à la gestion de la demande.
La politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués via ce site. Nous veillons au respect des droits des utilisateurs et à la sécurité des données.
Consulter la politique de confidentialitéL’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute prise de décision.
Limite des garanties
Les résultats et exemples présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le contexte et l’implémentation. Aucun engagement de résultat n’est donné.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du site. Sa responsabilité est limitée aux seuls préjudices directs prouvés.
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou des informations diffusées.
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes pourra être soumis à une médiation préalable ou à une procédure d’arbitrage, si les parties en conviennent.
La médiation ou l’arbitrage ne sont pas obligatoires et ne remplacent pas l’accès aux tribunaux suisses.
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à tout utilisateur résident dans l’UE.
Plateforme de résolution des litiges UELe droit suisse s’applique à l’ensemble des relations contractuelles issues de l’utilisation du site. Les litiges seront tranchés par les tribunaux du canton de Vaud.
L’éditeur se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation illicite.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et portées à la connaissance des utilisateurs.
Si une stipulation des présentes est jugée nulle, les autres dispositions conservent leur plein effet. La nullité partielle ne remet pas en cause la validité globale des conditions.
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur. Toute tolérance ou omission ponctuelle ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir un droit.
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Date d’effet: 22 septembre 2026
Version: v2.0